Alcools & Boissons alcooliques
La douane assure le suivi réglementaire du secteur des boissons alcooliques (fiscalité applicable, règles de circulation des produits, obligations liées au statut d’entrepositaire agréé...). Certaines déclarations doivent obligatoirement être dématérialisées.
Votre situation
- Vous êtes ou souhaitez devenir professionnel du commerce ou transport des alcools et boissons alcooliques
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne
- Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques hors de l'Union européenne
- Vous produisez ou transformez des alcools
- Vous êtes ou souhaitez devenir capsulier ou répartiteur
- Vous êtes bouilleur ambulant
- Vous avitaillez des navires ou des aéronefs en boissons alcooliques
- Votre activité vous permet de prétendre à une exonération du droit d’accise
- Vous tenez un comptoir de vente dans un port ou aéroport
- Vous vendez à bord d'un aéronef ou d'un navire
Vos Services en ligne
Questions fréquentes
Une DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. Par exemple : la DRM pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. Lorsque le 10ème jour du mois est un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jour férié), la date limite de dépôt de la déclaration est reportée au jour ouvré suivant.
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.
Dossiers d'information
Image principale
Image principale
Image principale
Image principale
